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La Société

De Bas en Haut Créations
56 rue Pierre Marie Derrien - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Tél. : 01.47.06.74.53
contact@dbh-creations.com
Activité: Grossiste - Créateur de lingerie et vêtements pour la femme. 
            Chaussures, accessoires…..

 

Notre site www.dbh-creations.com est uniquement réservé aux professionnels. 
Jeune société, constituée d’une équipe de collaborateurs professionnels à votre écoute, avec plus de 10 ans d’expérience.


1/ Ouverture de compte client
Un extrait Kbis et N° de TVA sera demandé à tout nouveau client pour l’ouverture de son compte.

 

2/ Les Commandes 
Un minimum de commande de 60 € / HT est obligatoire, afin que celle-ci soit prise en compte. La société se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans préavis. Les articles restent la propriété de la société jusqu'au règlement intégral de la facture. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.dbh-creations.com ou directement avec la société. Celle-ci se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

 

3/ Les prix 
Les prix sont indiqués en Euro, Hors Taxe et hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. 

 

4/ Frais de port 
Le forfait transport comprend une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que l’affranchissement en lui même. Seule la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même peut en faire varier le montant. (UPS - Poste - Autre) Les conditions seront différentes pour l’export. En totalité au frais du client. Et elles seront traitées au cas par cas. 

 

5/ Livraison et Expédition
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage. Et de nous en adresser une copie dans les 24H après réception, afin de préserver nos droits pour litige. Attention: selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Nous apportons le plus grand soin à la préparation et à l’emballage des commandes. Tous nos colis sont vérifiés au départ avant expédition. Il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Si toutefois, il s’avère qu’une erreur d'expédition a été commise, elle devra nous être signalée dans les 48H après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée. Il en va de même pour un article défectueux. S’il est signalé dans les 48H, il pourra être échangé ou remboursé (en fonction de la disponibilité des stocks en cours).

6/ Mode de règlement et conditions
Toutes ces informations se retrouveront sur le site au moment du règlement de votre panier.

  • Par carte bancaire
  • Par chèque 
  • Virement bancaire

 

Nos factures sont payables au comptant avant ou au moment de la livraison (selon conditions commerciales) ou à l’enlèvement pour un retrait sur place. 

Tout dépassement ou report d’échéance sans accord préalable écrit sera immédiatement suspensif des conditions de remise. La Ste DE BAS EN HAUT Créations se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral des sommes dues. 

 

En cas de non-paiement partiel ou total, il sera exigé par lettre recommandée avec AR la restitution des biens aux frais de l’acheteur. Aussi, toute facture restée impayée après 2 rappels fera l’objet d’une mise en recouvrement sans autre préavis. 

 

Pénalités de retard 
Le taux des pénalités de retard préconisé par le code de commerce est le taux « Refi » de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. 
Il est supérieur à 3 fois le taux de l'intérêt légal: exemple (3,79% pour 2009 – soit 11.37%).
Le taux pour la société «DE BAS EN HAUT Créations» est actuellement fixé à 15 %.

Le taux de l'intérêt légal variant tous les ans, il pourra être modifié à tout moment dans les Conditions Générales de Vente.